Details
28 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel réglementant les transports fluviaux transfrontières vers la France et les Pays-Bas.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-1996 et mise à jour au 28-07-1998)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1977041559 | 15 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux redevances dues l'Office régulateur de la Navigation intérieure |
| 1975123142 | 31 DECEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL fixant des taux de fret pour le transport par bateau d'intérieur au départ de lieux de chargement en Belgique et à destination de lieux de déchargement en France, via la frontière belgo-française |
| 1975120204 | 2 DECEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux redevances dues à l'Office régulateur de la Navigation intérieure |
| 1975102904 | 29 OCTOBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant règlementation des transports transfrontalières vers la France et les Pays-Bas par bateau de navigation intérieure |
| 1974071009 | 10 JUILLET 1974. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux redevances dûes à l'Office régulateur de la Navigation intérieure |
| 1973052209 | 22 MAI 1973. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'affichage des demandes de tonnage dans les bureaux de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour des voyages vers l'étranger au départ d'un lieu de chargement en Belgique |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998014069 | 26 MARS 1998. - Arrêté ministériel portant adaptation des frets et prix de location applicables aux contrats d'affrètement ou de location conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport ou l'entreposage de marchandises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-1998 et mise à jour au 28-07-1998) |
| 1996014223 | 28 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel fixant la commission mentionnée dans les contrats d'affrètement soumis au visa de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour les transports de Belgique vers les Pays-Bas. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-1996 et mise à jour au 28-07-1998) |
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