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Details

Numac
1996014178
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 septembre 1996
Datum inwerkingtreding
1 octobre 1996

4 AOUT 1996. - Arrêté royal portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs accessoires de sécurité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-1996 et mise à jour au 25-08-2015)

Numac Titel
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