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1 AOUT 1996. - Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles doivent répondre les personnes et les services ou organismes qui dispensent la formation et les personnes qui font passer les examens ou tests, nécessaires pour l'obtention du certificat de formation ADR.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1982001767 | 17 NOVEMBRE 1982. _ Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 8, § 1er, de l'arrêté royal du 5 novembre 1982 relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport transportant par la route des matières dangereuses dans des conteneurs-citernes, citernes ou batteries de récipients. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 27-09-1996.) |
| 1986014285 | 21 OCTOBRE 1986. - Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles doivent répondre les personnes qui dispensent la formation et qui font passer les examens ou tests, nécessaires pour l'obtention du certificat de formation A.D.R. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 27-09-1996.) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001014101 | 17 MAI 2001. - Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles doivent répondre les personnes et les services ou organismes qui dispensent la formation et les personnes qui font passer les examens ou tests nécessaires pour l'obtention du certificat de formation A.D.R. |
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