Details

Numac
1996014116
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 juillet 1996
Datum inwerkingtreding
9 juillet 1996

15 MAI 1996. - Arrêté ministériel déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48bis 2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1996 et mise à jour au 28-12-2002)

Numac Titel
1986014187 10 JUILLET 1986. _ Arrêté ministériel déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48bis 2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 09-07-1996.)
Numac Titel
2002014341 23 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48 bis 2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière.
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