Details
9 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 1994 modifiant des dispositions statutaires et réglementaires applicables aux agents de la Régie des Voies aériennes.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994014176 | 25 JUILLET 1994. - Arrêté royal modifiant des dispositions statutaires et réglementaires applicables aux agents de la Régie des Voies aériennes. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 31-08-1994 et mis à jour au 13-05-1998) |
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