Details
29 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel relatif au niveau général et aux niveaux particuliers des frets d'application aux contrats d'affrètement ou de location conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport ou l'entreposage de marchandises à l'intérieur des frontières du Royaume. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-1996 et mise à jour au 20-07-1998)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1987014014 | 19 JANVIER 1987. - ARRETE MINISTERIEL relatif au niveau général et aux niveaux particuliers des frets d'application aux contrats d'affrètement ou de location conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport ou l'entreposage de marchandises à l'intérieur des frontières du Royaume |
| 1990014005 | 27 DECEMBRE 1989. - Arrêté ministériel relatif au niveau général et aux niveaux particuliers des frets d'application aux contrats d'affrètement ou de location conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport ou l'entreposage de marchandises à l'intérieur des frontières du Royaume. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1990 et mise à jour au 11-04-1996) |
| 1989014013 | 4 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif au niveau général et aux niveaux particuliers des frets d'application aux contrats d'affrètement ou de location conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la navigation intérieure pour le transport ou l'entreposage de marchandises à l'intérieur des frontières du Royaume |
| 1991014008 | 2 JANVIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif au niveau général et aux niveaux particuliers des frets d'application aux contrats d'affrètement ou de location conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport ou l'entreposage de marchandises à l'intérieur des frontières du Royaume |
| 1991122450 | 24 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel relatif au niveau général et aux niveaux particuliers des frets d'application aux contrats d'affrètement ou de location conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport ou l'entreposage de marchandises à l'intérieur des frontières du Royaume. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-1992 et mise à jour au 11-04-1996) |
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