9 FEVRIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 portant règlement de navigation du Canal de Gand à Terneuzen.

Numac

1996014050

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 mars 1996

Datum inwerkingtreding

13 septembre 1995

9 FEVRIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 portant règlement de navigation du Canal de Gand à Terneuzen.

Numac	Titel
1992014254	23 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté royal portant règlement de navigation du Canal de Gand à Terneuzen. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-1996 et mise à jour au 25-04-2016)

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