Details
8 FEVRIER 1996. - Arrêté royal portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1962072801 | 28 JUILLET 1962. - Arrêté royal fixant le montant et les modalités du paiement de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-1984 et mise à jour au 27-02-2013) |
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