Details
23 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 28 de la loi du 22 décembre 1995 portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019014743 | 18 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au personnel navigant des Forces armées |
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