Details
8 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal portant exécution de l'article 10bis de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-1996 et mise à jour au 08-02-1997.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997012862 | 16 JANVIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1995 portant exécution de l'article 10bis de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes. |
| 1996012528 | 5 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des stagiaires pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois. |
| 1996012335 | 4 JUIN 1996. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des stagiaires pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, ressortissent à la compétence de la Commission paritaire de la construction. |
| 1996012445 | 4 JUIN 1996. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des stagiaires pour certaines entreprises qui ressortissent à la compétence de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors (Communauté flamande). |
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