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6 MARS 1996. - Loi visant au contrôle de l'application des résolutions de la Conférence mondiale sur les femmes réunie à Pékin du 4 au 14 septembre 1995. (NOTE : abrogé dès le premier jour du début de la législature qui suit celle en cours lors de l'entrée en vigueur de L2007-01-12/40, art. 11, 002; En vigueur : indéterminée ; voir également l'art. 10); HI:??2,Documents du Sénat : 1-124-1995/1996 : n° 1. Proposition de loi; n° 2. Amendements; n° 3. Rapport; n° 4. Texte adopté par la commission; n° 5. Texte adopté en séance plénière. Annales du Sénat. - 29 et 30 novembre 1995. Documents de la Chambre : 282-1995/1996 : n° 1. Projet de loi transmis par le Sénat; n° 2. Rapport; n° 3. Texte adopté par la Chambre en séance plénière. Annales de la Chambre. - 31 janvier et 1er février 1996.