30 AOUT 1996. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage et portant simplification de la carrière de certains agents de cet organisme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-1996 et mis à jour au 05-08-1998)

Numac

1996012766

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 octobre 1996

Datum inwerkingtreding

1 juillet 1993

30 AOUT 1996. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage et portant simplification de la carrière de certains agents de cet organisme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-1996 et mis à jour au 05-08-1998)

Numac	Titel
1979090602	6 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

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