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4 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, modifiant la convention collective de travail du 13 décembre 1993 relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts.