Details

Numac
1996012665
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 octobre 1996
Datum inwerkingtreding
09-10-1996

4 AOUT 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale de l'Office national de l'Emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-1996 et mise à jour au 01-05-1998)

Numac Titel
1992012601 27 MAI 1992. - ARRETE ROYAL déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux de l'Office national de l'emploi
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