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16 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975 fixant la cotisation des employeurs pour le "Fonds voor bestaanszekerheid aan de haven van Gent".