10 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1993 portant création du Conseil de l'égalité des chances.

Numac

1996012473

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

24 juillet 1996

Datum inwerkingtreding

13 octobre 1993

10 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1993 portant création du Conseil de l'égalité des chances.

Numac	Titel
1993012107	15 FEVRIER 1993. - Arrêté royal portant création du Conseil de l'égalité des chances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-1993 et mise à jour au 05-06-2003)

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