Details
3 JUILLET 1996. - Arrêté royal fixant la durée du travail dans certaines entreprises du secteur laitier ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995012449 | 29 JUIN 1995. - Arrêté royal fixant la durée du travail dans les entreprises du secteur laitier ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-1995 et mise à jour au 16-07-1996.) |
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