13 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail.

Numac

1996012425

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

24 juillet 1996

13 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail.

Numac	Titel
1993012790	2 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des [agents cancérigènes et mutagènes] au travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-1996 et mise à jour au 02-06-2017)

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