8 MARS 1996. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la technique orthopédique (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1996 et mise à jour au 12-05-2011)

Numac

1996012175

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

26 mars 1996

Datum inwerkingtreding

5 avril 1996

8 MARS 1996. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la technique orthopédique (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1996 et mise à jour au 12-05-2011)

Numac	Titel
2011201693	28 AVRIL 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1996 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la technique orthopédique

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