19 JANVIER 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-1996 et mis à jour au 05-08-1998)

Numac

1996012100

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

13 mars 1996

Datum inwerkingtreding

1 octobre 1995

19 JANVIER 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-1996 et mis à jour au 05-08-1998)

Numac	Titel
1981000050	17 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

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