Details
19 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal relatif à la dissolution de l'Institut pour l'encouragement de la recherche scientifique dans l'industrie et l'agriculture (IRSIA) et au transfert de ses missions, biens, droits et obligations.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002011050 | 15 AVRIL 2002. - Arrêté royal relatif à la dissolution de l'Institut pour l'Encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture (IRSIA). |
| 1996002032 | 20 MARS 1996. - Arrêté royal modificatif et complémentaire de l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments. |
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