Details

Numac
1996011411
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 janvier 1996
Datum inwerkingtreding
17 janvier 1996

29 NOVEMBRE 1995. - Arrêté ministériel modifiant certaines dénominations et adresses dans divers arrêtés ministériels relatifs à la réglementation des prix.

Numac Titel
1991011035 28 JANVIER 1991. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima pour le transport par taxis. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-1991 et mise à jour au 31-07-1999)
1995011217 31 MAI 1995. - Arrêté ministériel déterminant les prix maxima de certains pains. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-1995 et mise à jour au 20-11-1999.)
1993011162 20 AVRIL 1993. - Arrêté ministériel portant dispositions particulières en matière de prix. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-1996 et mise à jour au 03-05-2016)
1990011410 29 DECEMBRE 1989. - Arrêté ministériel relatif aux prix des médicaments remboursables. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-1990 et mise à jour au 01-07-2014)
1990011411 29 DECEMBRE 1989. - Arrêté ministériel relatif aux prix des médicaments non remboursables. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-1996 et mise à jour au 01-07-2014)
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