19 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du pétrole lampant(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-1996 et mise à jour au 03-04-2018)

Numac

1996011353

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 décembre 1996

Datum inwerkingtreding

07-12-1996

19 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du pétrole lampant(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-1996 et mise à jour au 03-04-2018)

Numac	Titel
2004011084	4 FEVRIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 2001 fixant les règles particulières concernant l'indication de la quantité lors de la mise sur le marché de certains carburants et de combustibles liquides en vrac.
1997801870	—

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