Details
10 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1992 portant réglementation générale des allocations et indemnités accordées aux enquêteurs chargés de l'exécution des enquêtes organisées par l'Institut national de Statistique.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996011234 | 8 JUILLET 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1992 portant réglementation générale des allocations et indemnités accordées aux enquêteurs chargés de l'exécution des enquêtes par l'Institut national de Statistique. |
| 1992011053 | 5 FEVRIER 1992. - ARRETE ROYAL portant réglementation générale des allocations et indemnités accordées aux enquêteurs chargés de l'exécution des enquêtes organisées par l'Institut national de Statistique |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004011154 | 18 MARS 2004. - Arrêté royal accordant des allocations et indemnités aux enquêteurs chargés de l'exécution de l'enquête sur les revenus et les conditions de vie. |
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