9 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques.

Numac

1996011305

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 octobre 1996

Datum inwerkingtreding

11 octobre 1996

9 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques.

Numac	Titel
1995011183	10 AVRIL 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques. - (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 24-05-1995 et mis à jour au 31-01-1998).

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