Details
4 AOUT 1996. - Arrêté royal allouant une allocation et une indemnité aux correspondants agricoles.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006011243 | 17 MAI 2006. - Arrêté royal portant réglementation générale des allocations et indemnités accordées aux enquêteurs chargés de l'exécution des enquêtes organisées par la Direction générale Statistique - Statistics Belgium. (Intitulé remplacé par AR2024-01-28/02, art. 1, 006; En vigueur : 01-02-2023) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2006 et mise à jour au 18-07-2024) |
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