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30 JUIN 1996. - Arrêté royal relatif à l'indication du prix des produits et des services et au bon de commande. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1996 et mis à jour au 01-10-2004)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1979012908 | 29 JANVIER 1979. - Arrêté royal relatif à l'indication des prix et tarifs en francs belges. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 30-07-1996.) |
| 1976012202 | 22 JANVIER 1976. _ Arrêté royal relatif aux indications multiples de prix des produits offerts en vente. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 30-07-1996.) |
| 1975021250 | 12 FEVRIER 1975. - Arrêté ministériel mettant partiellement en vigueur l'arrêté royal du 30 janvier 1975 relatif à l'indication des prix et des quantités. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 30-07-1996.) |
| 1991011087 | 27 FEVRIER 1991. - Arrêté royal relatif à l'indication du prix des produits commercialisés en vrac ou préemballés en quantités variables. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 30-07-1996.) |
| 1972071020 | 10 JUILLET 1972. _ Arrêté royal relatif à l'indication des prix. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 30-07-1996.) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012011075 | 9 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel portant référence à une autre quantité unique pour la commercialisation des détergents textiles |
| 2004011417 | 22 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant référence d'une autre quantité unique pour la commercialisation des épices et des aromates. |
| 2004011416 | 21 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1996 relatif à l'indication du prix des produits et des services et au bon de commande. |
| 2000011076 | 7 FEVRIER 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1996 relatif à l'indication du prix des produits et des services et au bon de commande. |
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