6 MARS 1996. - Arrêté royal modifiant les articles 9, 14, 15 et 16 de l'arrêté royal du 9 mars 1991 relatif à la sécurité des jouets.

Numac

1996011080

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

21 mars 1996

Datum inwerkingtreding

31 mars 1996

6 MARS 1996. - Arrêté royal modifiant les articles 9, 14, 15 et 16 de l'arrêté royal du 9 mars 1991 relatif à la sécurité des jouets.

Numac	Titel
1991011105	9 MARS 1991. - Arrêté royal relatif à la sécurité des jouets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-1991 et mise à jour au 04-04-2002)

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