Details
8 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel portant modification des prix de transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 21-02-1996 et mis à jour au 19-02-1997)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995035321 | 24 JANVIER 1995. - Arrêté ministériel portant modification des prix de transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 07-03-1995 et mis à jour au 21-02-1996) |
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