Details
6 FEVRIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991010163 |
20 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal exécutant [la loi sur les armes]. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997000261 | 14 AVRIL 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions et de quatre arrêtés royaux modifiant cet arrêté. |
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