18 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal classant certaines armes d'alarme dans la catégorie des [armes à feu soumises à autorisation]. <AR2006-12-29/30, art. 9, 002; En vigueur : 09-01-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-1996 et mise à jour au 09-01-2007).

Numac

1996009880

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 décembre 1996

Datum inwerkingtreding

20-12-1996

18 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal classant certaines armes d'alarme dans la catégorie des [armes à feu soumises à autorisation]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-1996 et mise à jour au 09-01-2007).

Numac	Titel
1995009080	11 JANVIER 1995. - Arrêté royal classant certaines armes d'alarme dans la catégorie des armes de défense. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-1995 et mise à jour au 20-12-1996.)

Numac	Titel
1997000257	13 AVRIL 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de cinq arrêtés royaux concernant les armes de panoplie et les armes d'alarme, à air ou à gaz.

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