17 JUILLET 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de promotion aux grades de première classe à la police judiciaire.

Numac

1996009562

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 août 1996

Datum inwerkingtreding

1 septembre 1996

17 JUILLET 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de promotion aux grades de première classe à la police judiciaire.

Numac	Titel
1991010546	25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal fixant les conditions et les modalités de promotion aux grades de première classe à la police judiciaire.

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