19 MARS 1996. - Arrêté royal octroyant certaines allocations à des agents en service auprès de l'Administration centrale du Ministère de la Justice.

Numac

1996009233

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

26 avril 1996

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1990

19 MARS 1996. - Arrêté royal octroyant certaines allocations à des agents en service auprès de l'Administration centrale du Ministère de la Justice.

Numac	Titel
1979120503	5 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une allocation forfaitaire mensuelle à certains agents du Ministère de la Justice, chargés de la conduite d'une automobile

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