2 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel de la Direction de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-1996 et mise à jour au 25-02-1998).

Numac

1996007178

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

1 octobre 1996

Datum inwerkingtreding

1 octobre 1996

2 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel de la Direction de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-1996 et mise à jour au 25-02-1998).

Numac	Titel
1987007040	4 FEVRIER 1987. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel de la direction de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires

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