Details
22 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1971033102 | 31 MARS 1971. - Arrêté ministériel relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement. (NOTE : Par AM du 29-11-1977, art. 29, cet AM cesse d'être d'application au personnel de la gendarmerie) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1991 et mise à jour au 02-06-2017) |
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