Details
2 JUILLET 1996. - Arrêté royal portant diverses dispositions modificatives en matière de statut pécuniaire des militaires.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1977030118 | 1 MARS 1977. - Arrêté royal fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges en République fédérale d'Allemagne ou accomplissant des déplacements de service auprès de ces forces. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 24-11-2003) |
| 1994007182 | 4 JUILLET 1994. - Arrêté royal relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-1994 et mise à jour au 02-04-2003) |
| 1962011505 | 15 JANVIER 1962. - Arrêté royal fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du Royaume. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-1996 et mise à jour au 17-01-2024) |
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