3 JUIN 1996. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une prime de reclassement à certains militaires court terme(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2019 et mise à jour au 25-02-2019)

Numac

1996007127

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

2 juillet 1996

Datum inwerkingtreding

1 octobre 1995

3 JUIN 1996. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une prime de reclassement à certains militaires court terme(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2019 et mise à jour au 25-02-2019)

Numac	Titel
2019010824	18 JANVIER 2019. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut pécuniaire des militaires

Details

Externe links

Documentinformatie

Titel

Uitvoeringsbesluit(en)