2 AVRIL 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 1927 réglant l'état et la position des aumôniers militaires.

Numac

1996007094

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 avril 1996

Datum inwerkingtreding

23 avril 1996

2 AVRIL 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 1927 réglant l'état et la position des aumôniers militaires.

Numac	Titel
1927081750	17 AOUT 1927. - ARRETE ROYAL réglant l'état et la position des aumôniers militaires

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