7 MARS 1996. - Arrêté royal concernant les attributions de certaines autorités militaires sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-1996 et mise à jour au 01-03-2016)

Numac

1996007076

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

29 mars 1996

Datum inwerkingtreding

29 mars 1996

7 MARS 1996. - Arrêté royal concernant les attributions de certaines autorités militaires sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-1996 et mise à jour au 01-03-2016)

Numac	Titel
1962040504	5 AVRIL 1962. - Arrêté royal concernant les attributions du Commandant en chef des Forces belges en Allemagne

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