Details

Numac
1996007059
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 mars 1996
Datum inwerkingtreding
30 mars 1996

20 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel fixant en 1996 le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis comme sous-officier de carrière pour le passage 1997 ainsi que le nombre de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de complément en 1996.

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