Details
20 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal relatif aux entreprises d'investissement étrangères. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1997 et mise à jour au 18-11-2016)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015003249 | 5 JUILLET 2015. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 19 mai 2015 concernant le contrôle interne et la fonction d'audit interne |
| 2013003373 | 12 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux en vue de la transposition partielle de la Directive 2010/78/UE du 24 novembre 2010 en ce qui concerne les compétences des autorités européennes de surveillance (Autorité bancaire européenne, Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et Autorité européenne des marchés financiers) |
| 2011003347 | 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 relatif au contrôle sur base consolidée des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif, ainsi que l'arrêté royal du 20 décembre 1995 relatif aux entreprises d'investissement étrangères |
| 2009003172 | 26 AVRIL 2009. - Arrêté royal relatif aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif étrangères (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2011 et mise à jour au 30-11-2012) |
| 2009003152 | 23 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la communication d'informations périodiques et au contrôle révisoral |
| 2007003335 |
19 JUIN 2007. - Arrêté royal portant approbation du règlement de [l'Autorité des services et marchés financiers] relatif aux règles organisationnelles applicables aux établissements fournissant des services d'investissement. |
| 2007A03335 | — |
| 2007003294 | 3 JUIN 2007. - Arrêté royal portant les règles et modalités visant à transposer la directive concernant les marchés d'instruments financiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2008 et mise à jour au 27-12-2017) |
| 1999003444 | 7 JUILLET 1999. - Arrêté royal relatif au caractère public des opérations financières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-1999 et mise à jour au 23-10-2009) |
| 1998003594 | 26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1995 relatif aux entreprises d'investissement étrangères. |
| 1997003623 | 12 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 17 mai 1979 et 13 janvier 1997 relatifs à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière. |
| 1997003068 | 27 JANVIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1995 relatif aux entreprises d'investissement étrangères. |
| 1997003006 | 30 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 1979 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière. |
| 1995123150 | — |
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