22 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal relatif à l'inscription d'instruments financiers au premier marché d'une bourse de valeurs mobilières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-1996 et mise à jour au 28-12-2005)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001003271 | 28 MAI 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif à l'inscription d'instruments financiers au premier marché d'une bourse de valeurs mobilières. |
| 2000003579 | 17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal abrogeant diverses dispositions relatives à la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles. |
| 1997003699 | 18 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal relatif à la fermeture de la Bourse de valeurs mobilières d'Anvers, à la dissolution et à la liquidation de la Société de la Bourse de valeurs mobilières d'Anvers. |
| 1996003537 | 7 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif à l'inscription d'instruments financiers au premier marché d'une bourse de valeurs mobilières. |
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