8 NOVEMBRE 1996. - Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté de la Commission bancaire et financière du 27 août 1996 modifiant les arrêtés du 5 décembre 1995 concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit et concernant le règlement relatif aux fonds propres des sociétés de bourse.
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