Details

Numac
1996003449
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 septembre 1996
Datum inwerkingtreding
24 septembre 1996

9 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission de pièces de monnaie en or de 50 ECU et de pièces en argent de 5 ECU, millésimées 1996, à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'Unicef.

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