Details
26 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel fixant pour les services centraux de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines la répartition des emplois prévus par l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique du Ministère des Finances ainsi que la répartition des emplois visés à l'article 12 de l'arrêté ministériel du 27 juin 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique du Ministère des Finances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1996 et mise à jour au 24-12-1997)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996003058 | 8 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel fixant pour les services centraux de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines la répartition des emplois prévus par l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique du Ministère des Finances ainsi que la répartition des emplois visés à l'article 10 de l'arrêté ministériel du 27 juin 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique du Ministère des Finances. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 15-02-1996 et mis à jour au 21-09-1996) |
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