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3 JUILLET 1996. - [Arrêté royal relatif aux obligations en matière d'information périodique des émetteurs dont les instruments financiers sont inscrits au premier marché et au nouveau marché d'une Bourse de valeurs mobilières.] (AR 1997-01-13/34, art. 1, 003; En vigueur : 25-01-1997) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-1996 et mise à jour au 29-04-2003.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003003223 | 31 MARS 2003. - Arrêté royal relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis aux négociations sur un marché réglementé belge. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2003 et mise à jour au 03-12-2007) |
| 1997003042 | 13 JANVIER 1997. - Arrêté royal relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-1997 et mise à jour au 29-11-1997) |
| 1996003512 | 19 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif aux obligations en matière d'information périodique des émetteurs dont les instruments financiers sont inscrits au premier marché d'une Bourse de valeurs mobilières. |
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