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10 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances. (NOTE : consultation des versions antérieurs à partir du 26-07-1996 et mise à jour au 06-03-1997).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1990003543 | 13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances |
| 1993003282 | 14 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements et les compléments de traitement des auditeurs généraux, auditeurs généraux, chefs de service, premiers auditeurs, auditeurs et auditeurs adjoints et modifiant l'arrêté royal du 13 aout 1990 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances |
| 1995003161 | 2 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997003045 | 10 JANVIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1996 modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances. |
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