Details

Numac
1996003336
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
4 juillet 1996
Datum inwerkingtreding
13 mai 1996

1 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 13 mai 1996 relatif aux Bons du Trésor libellés en monnaies étrangères et de l'arrêté ministériel du 29 mai 1996 relatif à l'émission de Bons du Trésor libellés en monnaies étrangères.

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