Details

Numac
1996003311
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 juin 1996
Datum inwerkingtreding
25 juin 1996

20 JUIN 1996. - Arrêté ministériel fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés " Obligations linéaires " libellés en francs belges pour le second semestre 1996.

Numac Titel
1996003646 16 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 16 décembre 1996 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1996003586 25 NOVEMBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 25 novembre 1996 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1996003545 28 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 28 octobre 1996 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1996003460 19 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 23 septembre 1996 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1996003421 26 AOUT 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 26 août 1996 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1996003387 30 JUILLET 1996. - Arrête ministériel relatif à l'adjudication du 29 juillet 1996 des emprunts dénommés "Obligations linéaires".
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