Details
15 AVRIL 1996. - Loi relative à la participation de la Belgique à la huitième augmentation générale des ressources de la Banque interaméricaine de Développement.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996003432 | 20 AOUT 1996. - Arrêté royal relatif à la participation de la Belgique à la huitième augmentation générale des ressources de la Banque interaméricaine de Développement. |
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